C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Article 2 Versions de la disposition

2015-10-15

2. Pour l’application de la section II, dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:

1°  l’emplacement du début et de la fin de ce chemin peut être différent en fonction du sens de sa circulation;

2°  la partie décrite de ce chemin est celle dont le sens de la circulation est sur la carte vers l’est ou vers le sud;

3°  il est nécessaire d’inverser la description afin de circonscrire l’autre partie de ce chemin, celle dont le sens de la circulation est en direction ouest ou nord;

4°  lorsque la partie décrite de ce chemin débute à un demi-tour, l’autre partie se termine à ce demi-tour et, inversement, lorsque la partie décrite de ce chemin se termine à un demi-tour, l’autre partie débute à ce demi-tour;

5°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à un demi-tour, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui du demi-tour ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui du demi-tour;

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

6°  lorsque la partie décrite de ce chemin:

a)  débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;

b)  débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;

c)  se termine à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle de sortie en direction du chemin public «B»;

d)  se termine à la bretelle de sortie en direction du chemin public «A», l’autre partie débute à la bretelle d’entrée en provenance du chemin public «B»;

7°  lorsque le chemin public «A» n’est pas le même que le chemin public «B», le nom du chemin public «B» est écrit, dans la description, entre parenthèses à la suite du nom du chemin public «A»;

8°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à une bretelle, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui de la bretelle ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui de la bretelle.

A.M. 2014-11, a. 2; A.M. 2015-11, a. 2.

2014-09-04

2. Dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:

1°  l’emplacement du début et de la fin de ce chemin peut être différent en fonction du sens de sa circulation;

2°  la partie décrite de ce chemin est celle dont le sens de la circulation est vers l’est ou vers le sud;

3°  il est nécessaire d’inverser la description afin de circonscrire l’autre partie de ce chemin, celle dont le sens de la circulation est en direction ouest ou nord;

4°  lorsque la partie décrite de ce chemin débute à un demi-tour, l’autre partie se termine à ce demi-tour et, inversement, lorsque la partie décrite de ce chemin se termine à un demi-tour, l’autre partie débute à ce demi-tour;

5°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à un demi-tour, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui du demi-tour ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui du demi-tour.

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

A.M. 2014-11, a. 2.